Vous devez adhérer et approuver les statuts de l’ALPI (syndicat mixte ouvert) par délibération. Les statuts seront annexés à la délibération.
Vous devez adhérer ensuite à l’attribution facultative suivante : «Fourniture et production de logiciels» * par délibération, même si vous êtes déjà adhérent à autre attribution.
Un bon de commande WebPublic40 vous est transmis pour signature (par le Maire ou le Président).
Un document technique fixant les clauses et les modalités d’exécution du support «webpublic40» vous est adressé à réception d’une copie de votre délibération, pour signature (par le Maire ou le Président).