Annulation ou résilation
Index d'articles
- Intro
- Distribution
- Clause Particulière
- Les composants ou extensions
- Mises à jour et développement :
- Développement spécifique :
- La charte graphique
- L'hébergement
- Structure et contenu
- La formation
- Les mises à jour
- Nom de domaine et référencement
- Accompagnement
- Le cahier des charges et délai de réalisation
- La représentation, les tarifs
- Annulation ou résilation
- La licence GNU/ GPL
En cas de résiliation du service ou d’annulation, l’ALPI restitue à l’adhérent, qui en est le propriétaire, le site dans son intégralité, dans un délai d’un mois suivant la date de réception d’une lettre recommandée avec un AR.
Le support est interrompu (y compris le service d’hébergement) à la même date. Aucun frais d’annulation n’est exigé par l’adhérent.
